2016-06 # Contre la loi "Travail" et les GHT

Grève et manifestation à Paris pour :

le retrait du projet de loi « Travail » et l’abandon des GHT

Les confédérations et syndicats FO, CGT, FSU, SUD Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, les Fédérations FO, CGT et Sud de la santé et de l'action sociale appellent dans l'unité à manifester, en grève, pour le retrait du projet de loi travail le mardi 14 juin - départ 13h place d'Italie.

Ce projet de loi entend privilégier les accords locaux et d'entreprises aux accords nationaux (conventions collectives, accords de branches...). C'est ce qu'on appelle l'inversion de la hiérarchie des normes. Cette inversion permet dans une entreprise de conclure des accords de droits inférieurs aux garanties contenues dans le code du travail.

La mise en place des Groupement Hospitaliers de Territoire (GHT) que la loi Touraine dite de « modernisation de notre système de santé » entend mettre en place au 1^er juillet, participe de la même politique :

• La convention constitutive du GHT et la conférence territoriale de dialogue social seront les outils pour niveler les acquis sociaux, les conditions de travail, les accords RTT, au niveau du GHT. Il serait même prévu un « agenda social » de territoire, un projet social de territoire, etc
• Les postes et les recrutements de certaines professions (infirmiers, médecins,….) seraient adaptés en fonction des « réalités locales », c'est à dire aux contraintes budgétaires et à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences).
• Des primes variables d’un hôpital à l’autre, seraient distribuées aux personnels malléables qui accepteraient d’exercer sur plusieurs établissements.
• Les entorses aux statuts, volontiers pratiquées par certaines directions hospitalières seraient légitimées par cette loi  « travail ».

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Les GHT constituent une véritable « arme de restructuration massive » dirigée contre les hôpitaux et sur lesquels le gouvernement compte supprimer 22 000 postes et 16 000 lits. La mise en œuvre de ce plan, nécessite d’obtenir l' « acceptabilité sociale des restructurations à venir » comme l’a indiqué récemment une association des DRH hospitaliers au travers la « conférence territoriale de dialogue social ».

Celle-ci a pour principal objectif d’intégrer et d’impliquer les syndicats dans l’accompagnement des réductions budgétaires et de la diminution des effectifs. En refusant de siéger dans cette instance, FO refuse de collaborer et entend résister à la mise en œuvre de ces mesures. FO continuera à prendre ses responsabilités en défendant les revendications, les postes, les conditions de travail.

La loi « Travail » donnerait ainsi aux établissements toute latitude pour mieux :

• Individualiser les droits et obligations, les rémunérations,..
• Mettre en place des règles de gestion du personnel au niveau du GHT, territorialisant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière, avec la multiplication de contrats précaires sur plusieurs établissements.

« FO santé » appelle les hospitaliers à participer à la grève et à la manifestation nationale le 14 juin pour obtenir le retrait du projet de loi « travail », l'abrogation de la loi Touraine et de ses GHT.

Paris,  le 9 juin 2016