2016-06 # GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)

C’est par la Loi de Santé, dans son article 107, qu’est introduit le dispositif des G.H.T. Le décret, précisant les contours, s’appliquera obligatoirement au 1^er juillet 2016 par la signature d’une convention constitutive entre chaque partenaire et l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.).

Il s’agit de la plus grande réforme de notre système de Santé depuis 1945.La baisse de l’offre de soins, la mutualisation des activités hospitalières et la baisse des effectifs seront les maitres mots de ce système .Les 1000 établissements publics de santé ne doivent plus être que 200 GHT dans quelques mois.

COMPOSITION DU G.H.T. "Bas Normand" dit Normandie Centre :

Axe Ouest : Aunay-sur-Odon et Bayeux ; Axe Est : Côte Fleurie et Lisieux ; Axe Sud : Falaise et Argentan ; CH Vimoutiers ; CH Pont- L’Evêque ; le Centre : EPSM et le C.H.U. qui sera l’établissement support du G.H.T. soit au total 10 établissements.

Après l’acte fondateur du G.H.T., un projet médical partagé par l’ensemble des établissements devra être réalisé pour le 1^er janvier 2017.

Ensuite, ce projet médical partagé établira les futures orientations de tous les établissements du G.H.T.

Ces orientations viendront définir les filières de soins et coopérations retenues pour chaque établissement.

Cette réforme ne sera pas sans conséquence pour l’ensemble des hospitaliers, même si nous ne sommes pas contre la coopération des services publics en bonne intelligence.

A terme, les G.H.T. sont les prémices de fusions d’établissements rendues obligatoires et ayant pour conséquence une perte d’autonomie et un contrôle permanent des ARS (Agence Régionale de Santé). Un regroupement ne peut véritablement pas se faire sans investissement, c’est pourquoi ces G.H.T. se feront en réalisant des économies par des fermetures de lits … et au final des postes en moins puisque le personnel représente 75% des dépenses hospitalières et est inévitablement la variable d’ajustement immédiate.

Ces projets sont mis en œuvre sans prendre en compte l’intérêt des usagers, la seule finalité étant de réaliser les 3,5 milliards d’euros de réduction de dépenses publiques soit 22000 postes de personnels hospitaliers.

• De l’autonomie des établissements ;
• De toutes les instances actuelles (conseil de surveillance, CTE, CME, CHSCT) ;
• De toutes les activités en s’opposant aux G.H.T. et à leur conséquence sur les personnels.

Ces regroupements vont induire de la mobilité forcée et imposée du fait des activités regroupées de tout personnel médical et paramédical.

OUI aux coopérations libres entre établissements publics

NON aux GHT obligatoires et coercitifs