Infos FO

Chaque agent titulaire ou stagiaire a une fiche de notation annuelle, qui sera classée dans son dossier individuel.

Les éléments de notation varient selon les catégories d’agents.

Il y a toujours cinq éléments d’appréciations pour aboutir à une note maximale de 25.

La note chiffrée est proposée par le notateur (cadre ou responsable).

Le directeur fixe la note définitive. Il n’a pas d’obligation de suivre le point de vue du notateur.

Si vous êtes en désaccord, soit avec les appréciations, soit avec la note, soit avec les deux, vous avez la possibilité de porter une réclamation au Président des Commissions Administratives Paritaires Locales par courrier motivé (si besoin, vous pouvez vous adresser à nous pour le rédiger).

La note tient compte de la manière de servir d’un agent au cours de l’année. Ainsi, l’abaissement de la note pour mauvaise exécution du service relève des pouvoirs du directeur et ne constitue pas une sanction disciplinaire en l’absence de faute établie. Autrement dit, si vos appréciations sont mauvaises et que votre note baisse ou n’augmente pas, le juge considèrera que ce n’est pas une sanction.

La note revêt un caractère très important pour votre carrière, une bonne note vous permet:

• de réduire les durées exigées entre chaque échelon (n’est plus d’actualité dû à la mise en place du PPCR que FO a refusé de signer)
• d’être positionné en tête du tableau d’avancement
• d’avoir une prime de service plus forte

Dans la pratique au CHU de Caen:

• jusqu’au 5 août 2016 : fiches de notation, entretien Annuel Professionnel (blanc).
• jusqu’au 3 octobre 2016 : date limite de réception des demandes de révisions de note.
• 8 novembre 2016 CAPL (révisions de note).

Signer sa fiche de notation, n’empêche pas de faire une réclamation, c’est s’assurer que vous avez pris connaissance de vos appréciations et de la proposition de note.

Il faut savoir qu’une négociation Direction / Syndicats a établi un protocole. Au CHU, le principe de la progressivité a été retenu selon le tableau suivant :

Nom :

Prénom :

Grade :

Service :

Adresse personnelle :

A            Monsieur le Président des Commissions Paritaires Locales

               Direction des Ressources Humaines

               Centre Hospitalier Universitaire de Caen

               Avenue de la Côte de Nacre

               14003 CAEN

Objet : Demande de révision de note et/ou d’appréciations

Lieu et date :

Monsieur le Président,

La note chiffrée (ou les appréciations) qui m’a été attribuée pour l’année 2015, a été portée à ma connaissance.

Etant en désaccord, j’en demande la révision lors de la commission paritaire prévue à cet effet.

Ma réclamation porte sur les points suivants :

                -

                -

                -

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées

Signature :